476 REGISTRES DU BUREAU DE LA VILLE DE PARIS. [1672]

Conseillers¹¹'; de Brissonnet, Violle, Delaage, Jabin, de Villemor, Hinsselin P), Devalles'³', Hennequin, de Kerquifinen, de Breda;

Kerver, Parfaict, Perlan, Bourlon, de Beausse, Baudichon, Perrot, Bellier, Legoix, Maheut, Leconte, Huot, Jamart;

Dauvergne, Bonnot, Marchant, Debray, Carrely

Carles, Cossart, Santeul'⁴', Gaillard, Broutesaulge, Merault, Jehan Musnier, Bardereul'⁵', Lamacque. Sur quoy la matiere mise en deliberation, a esté conclud, advisé et deliberé de supplier très humblement le Roy de soy contenter de la somme de cent mil livres tournois qui seront levez en icelle Ville par imposition <⁰'.

''' b Conseillers n manque dans A.

<-> Var. - Hesselin n (B).

<-> For. rde Vallée» (B).

1" Var. ttSaincteul- (A). •

^l5) Var. n Bourdereul- (B).

^(c> Celte nouvelle demande de diminution ne fut pas accordée. Les négociations entamées depuis plus de trois mois durèrent encore jusqu'au 18 octobre 1572, que Charles IX consentit enfln à autoriser les Prévôt des Marchands et Echevins à augmenter les droits d'octroi sur les draps d'or, d'argent, de soie et de laine, entrant en la ville et faubourgs de Paris. Cette imposition avait été établie par Henri II, le 3 septembre 1548. Le Roi n'avait pas voulu réduire ses exigences au-dessous de i5o,ooo livres, et il donnait comme condition à la Ville que cette somme lui serait payée le 20 novembre suivant au plus tard, qu'elle serait empruntée sur les bourgeois les plus riches, et que ceux-ci seraient payés des intérêts de leur argent et remboursés de leur capital sur le produit du nouvel impôt, au fur et à mesure qu'il se lèverait, Les lettres patentes qui contiennent ces dispositions commencent par un long exposé de la question, où les pourparlers entre la Municipalité et le Conseil du Roi sont clairement relatés. Elles complètent sur ce point les renseignements confus ou trop brefs de notre Registre. C'est pourquoi nous croyons utile de donner ici un extrait, de cette déclaration, qui ne paraît pas, d'ailleurs, avoir jamais été imprimée :

"Comme par noz lettres patentes données à Bloys, le xxii" jour du mois d'Avril dernier passé (elles ne sont ni reproduites textuel-"lement ni même mentionnées dans nos Registres), nous eussions ordonné à noz très chers et bien amez les Prevost des Marchands et "Eschevins de nostre bonne ville et cyté de Paris qu'ilz feissent procedder au departement et levée de la somme de n° m. livres tour-ttnois sur tous les bourgeois et citoyens de nostred, ville de Paris, pour subvenir au paiement des Reistres et aultres estrangers, envers "lesquelz nous nous estions obligez, lors de la paciffication des derniers troubles de nostre Royaume, lesd. Prevost des Marchans et "Eschevins auroient incontinent après faict convocquer et assembler en l'Hostel commung de lad. Ville, par plusieurs et diverses fois, "les deppultez de noz Courtz de Parlement, Chambre des Comptes et Court des Aydes de nostred. Ville, les Communaullez des eglises, «avecq les Conseillers, Quarteniers et plusieurs notables bourgeois de chascun quartier, pour adviser des moiens de nous pouvoir "promptement et commodement secourir. Et nous ayans lesd. Prevost des Marchans et Eschevins, par l'adviz et deliberation desd, "assemblées generalles, et en la presence de plusieurs de noz amez et feaulx presidens et conseillers de noz Courtz souveraines et "autres noz officiers et bourgeois, faict plusieurs et bien amples remonstrances sur les difficultez qui se trouveroient en ia levée desd, "taxes, et comme de tous les octroys qui avoient esté cy devant accordez à nous et à noz predecesseurs, il ne s'en estoit oncques peu "lever par capitation quc la moictyé, avec inGnies rigueurs et contraintes, malcontentement et plainctessi grandes pour les inega-"litez qui se faisoient sur les biens et facultez desd, citoyens qui n'avoient congnoissance les ungs des aultres, que telles formes de "lever lesd, subventions n'apportoient qu'une longueur et peu d'advancement au bien de nosd. affaires, nous suppliant bien hum-«blement de nous voulloir contanter de la somme de deux cens mil livres tournois, qu'ilz nous avoient fournie en l'année derniere "mil v^c lxxi,^-et les decharger desd, n° m. livres que nous leur demandons. . .11

Naturellement, cette demande d'un dégrèvement complet n'avait aucune chance d'aboutir et elle échoua. Alors les officiers de la Ville prièrent le Roi de les décharger au moins de la moitié. Les choses en étaient encore à ce point, le 16 juillet. (Voir ci-dessus, p. 470.) C'est entre cette date et le i3 août que Charles IX accorda une réduction de 5o,ooo livres; mais il maintenait son exigence en ce qui concernait la «levée par capitation!!. De nouvelles démarches faites pour obtenir de plus grands avantages n'aboutirent point, sauf, comme nous l'avons vu plus haut, que le Roi consentit enfin à faire payer ces i5o,ooo livres à la Ville sous forme d'impôt indirect. A la suite de ces dispositions, les lettres patentes du 18 octobre contiennent un tarif des objets imposés, matières premières ou manufacturées. (Archives nat., original, H 2i53, et copie du zn' siècle, KK ioi3, fol. 24-26.)